CAN 2025 : Comprendre le fonctionnement de la CAF et du tribunal arbitral du sport (TAS)

C'est un coup de tonnerre qui s'est abattu sur le football sénégalais et sur les amateurs du football africain en général.

Deux mois jour pour jour après avoir remporté la deuxième Coupe d'Afrique des Nations de son histoire, en terre marocaine, la Confédération africaine de football (CAF) vient de retirer aux Lions de la Téranga le trophée continental qu'ils ont remporté sur le score de 1-0 contre le Maroc en finale.

A travers une décision de son Jury d'Appel, l'instance juridictionnelle a ''déclaré forfait le Sénégal'', et désigne le Maroc comme étant le vainqueur de la Coupe d'Afrique 2025.

Un séisme émotionnel qui fait parler

Le sujet barre la Une de tous les quotidiens sénégalais parus ce mercredi. Dès mardi soir, il s'est invité sur tous les plateaux de télé et sur les réseaux sociaux où de nombreux supporters ne cachent pas leur ''dépit'' de la décision rendue par le Jury d'Appel de la CAF.

Au plan international, tous les médias de sport ont largement commenté hier soir cette décision rocambolesque de la CAF.

Que l'on soit chaine de sport, chaine généraliste, producteurs de contenus, le sujet est sur toutes les lèvres depuis la publication du communiqué de la Commission d'Appel de la CAF.

Beaucoup s'interrogent sur le délai pris pour rendre une décision pareille deux mois après la finale de la CAN 2025, deux mois après la remise officielle du trophée, les célébrations de l'équipe vainqueur sur le terrain.

Sur le plateau de Canal +, le consultant Samir Nasri s'interroge sur le délai : ''pourquoi maintenant deux mois ? Il fallait attendre 2035 alors '' a-t-il ironisé.

Que dit le communiqué de la CAF ?

Le communiqué publié mardi mentionne que ''le Jury d'Appel de la Confédération Africaine de Football (CAF) a décidé, en application de l'article 84 du Règlement de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN), de déclarer l'équipe nationale du Sénégal forfait lors de la finale de la TotalEnergies CAF Coupe d'Afrique des Nations Maroc 2025 (« le Match »), le résultat étant homologué sur le score de 3-0 en faveur de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF)''.

L'instance considère ''que la Fédération Sénégalaise de Football (FSF), à travers le comportement de son équipe, a enfreint l'article 82 du Règlement de la Coupe d'Afrique des Nations et ''en application de l'article 84 du Règlement, l'équipe du Sénégal est déclarée forfait pour ce match, dont le résultat est enregistré sur le score de 3-0 en faveur de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF)''.

Que disent les Articles 82 et 84 du règlement de la CAF ?

La décision de retirer le trophée au Sénégal deux mois après la finale perdue par le Maroc prise par le Jury d'Appel de la CAF repose sur les articles 82 et 84 du règlement de la Confédération africaine de football.

L'article 82 évoqué stipule en effet ''Si, pour n'importe quelle raison, une équipe se retire de la compétition ou ne se présente pas à un match, ou refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin réglementaire du match sans l'autorisation de l'arbitre, elle sera considérée perdante et sera définitivement éliminée de la compétition en cours. Il en est de même pour les équipes préalablement disqualifiées par décision de la CAF''.

Quant à l'article 84, il mentionne que ''l'équipe qui enfreint les dispositions des articles 82 et 83 sera définitivement exclue de la compétition. Elle perd le match 3-0. Si l'équipe adverse menait par un score plus avantageux au moment de l'arrêt du match, le score sera maintenu. D'autres mesures pourront être prises par la Commission d'organisation''.

L'article 83 souligne pour sa part qu'''une équipe qui ne se présentera pas sur le terrain en tenue de jeu à l'heure fixée pour le coup d'envoi, ou tout au plus quinze (15) minutes plus tard, sera déclarée forfait. L'arbitre est tenu d'enregistrer l'absence de l'équipe et de la noter sur son rapport. Le cas sera soumis à la Commission d'organisation qui prendra une décision finale''.

Dans le communiqué, la Commission d'Appel de la CAF a déclaré avoir annulé la décision prise en première instance par la commission de discipline.

Quels sont les organes juridiques de la CAF ?

A l'instar des autres organisations de football, la CAF dispose au sein deux organes juridiques chargés de veiller à l'application du règlement de football.

Il y a d'abord de la Commission de discipline qui intervient en première instance en matière de sanctions disciplinaires et financières dans le cadre des compétitions de football et en deuxième instance le Jury d'appel ou Commission d'appel qui statue sur les recours.

Quel est le rôle et les compétences des organes juridiques de la CAF ?

La Commission de discipline est l'organe juridictionnel de la CAF chargé de veiller au respect des règlements et de sanctionner les comportements contraires à l'éthique et à l'intégrité du football africain.

Elle intervient notamment pour examiner les rapports d'arbitres et les vidéos d'incidents lors des matchs, vérifier les violations du Code disciplinaire de la CAF (comportement antisportif, contact avec les officiels, gestes inappropriés, perturbations, usage d'objets, etc.), prononcer des suspensions, amendes, défaites par forfait ou autres sanctions, conformément aux règlements.

Quand la commission de discipline se réunit-elle ?

La commission de discipline est un organe juridique de la CAF chargée d'examiner les faits relatifs aux compétitions sportives.

La commission de discipline est convoquée dans les jours qui suivent l'incident. L'objectif est de statuer rapidement afin de préserver l'intégrité des compétitions et d'éviter que l'affaire ne s'éternise.

Elle fonctionne selon une procédure contradictoire : elle examine les faits, convoque les parties, écoute la défense, puis délibère.

La Commission agit à partir des rapports des arbitres, des rapports des commissaires de match CAF, des images vidéo, parfois de plaintes officielles déposées par une fédération ou la CAF elle-même.

Elle peut aussi s'auto-saisir dans les cas graves. Sans rapport écrit ou preuve, il n'y a pas de procédure disciplinaire.

Quand la Commission d'appel se réunit et comment statue-t-elle ?

Le Jury d'Appel ou Commission d'appel de la Confédération africaine de football (CAF), est une chambre de juridiction sportive de seconde instance qui se réunit de manière ad hoc pour trancher des litiges disciplinaires relatives aux compétitions sportives.

Ces réunions sont programmées à la suite des recours introduits par une des parties aux fins de réexaminer des décisions prises par la commission de discipline de la CAF.

Les réunions de la Commission d'appel sont déterminées par l'urgence des dossiers.

Les décisions du Jury d'appel sont rendues après analyse des dossiers d'appel (généralement 6 jours après la contestation).

Qui composent la Commission d'appel de la CAF ?

A l'instar de la Commission de discipline, la Commission d'appel est composée de 9 membres.

La Commission d'appel de la CAF est présidée par la Nigériane Roli Daibo Harriman, secondée par le vice-président, le Cap-verdien Faustino Varela Monteiro.

Le jury est également composé de plusieurs membres représentant les pays suivants : Tunisie, Togo, Malawi, Namibie, Mauritanie, Djiboutie et République Démocratique du Congo.

Sur quoi repose le recours du Maroc ?

C'est le 03 février dernier que la Fédération royale marocaine de football (FRMF) avait annoncé, dans un communiqué officiel son intention de déposer un recours contre les sanctions prononcées par la Commission de discipline de la CAF, à la suite des incidents survenus lors de la finale de la CAN disputée le dimanche 18 janvier 2026 entre le Maroc et le Sénégal.

La Fédération marocaine avait estimé que ''les sanctions infligées ne sont pas à la hauteur de la gravité des faits constatés. Ces événements comprennent notamment le retrait des joueurs et des membres du staff de la sélection sénégalaise, l'envahissement de la pelouse par leurs supporters, ainsi que les scènes de chaos et de violences qui ont suivi''.

Pourquoi le Sénégal saisit le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ?

Le Sénégal a décidé de saisir le TAS (Tribunal Arbitral du Sport) qui est l'institution suprême pour le règlement des litiges sportifs au niveau international.

La Fédération sénégalaise de football a dix jours pour porter l'Affaire devant le TAS et il appartient au TAS de définir la procédure.

Le TAS est une organisation indépendante chargée de résoudre les litiges sportifs dans le monde entier.

Fondé en 1984, le TAS a élaboré des règles de procédure adaptées afin de rendre des décisions impartiales par le biais de l'arbitrage et de la médiation.

Le tribunal compte environ 340 arbitres issus de 84 pays différents, sélectionnés pour leurs connaissances du droit du sport.

''Tout arbitre doit être et demeurer impartial(e) et indépendant(e) des parties et a l'obligation de révéler immédiatement toute circonstance susceptible de compromettre son indépendance à l'égard des parties ou de l'une d'elles'' note le TAS.

Basé à Lausanne (Suisse), le TAS gère les appels de décisions des fédérations de football mais aussi des confédérations comme la CAF, l'UEFA, ou des organisations comme la FIFA ou le CIO ( Comité olympique international).

Le délai de prise de décision du TAS varie selon la nature de la procédure engagée. Pour certaines procédures ad hoc, les décisions sont souvent rendues en 24 ou 48 heures.

En revanche, les délais peuvent être longs allant de 45 jours voire plusieurs mois sur d'autres procédures complexes.

Quel est le poids d'une décision du TAS ?

Les décisions du TAS mettent fin à la procédure judiciaire devant les tribunaux de sports en général et son verdict est appliqué par les différentes parties.

La sentence du TAS ''n'est susceptible d'aucun recours dans la mesure où les parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse et ont expressément renoncé au recours dans la convention d'arbitrage ou dans un accord écrit conclu ultérieurement, notamment en début de procédure'' écrit l'instance sur son site.