La dissolution ''préoccupante'' d'associations des droits de l'homme au Burkina Faso

Après des ONG et les partis politiques, le Burkina Faso vient d'annoncer la dissolution d'une centaine d'organisations de la société civile, dont beaucoup œuvrent dans la défense des droits de l'homme.

Le gouvernement les accuse de ''non-respect des principes d'impartialité et coopération''.

Amnesty International se dit ''alarmée'' et ''préoccupée par cette ''atteinte flagrante au droit à la liberté d'association''.

Le Burkina Faso restreint à nouveau son espace public et la liberté d'association dans le pays.

Après des dizaines d'ONG et les partis politiques, le gouvernement vient de rendre public une décision de dissolution d'une centaine d'organisations de la société civile.

En effet, 118 associations, basées dans le pays et dont une grande partie s'active dans la défense des droits humains, ont été interdites d'exercer sur l'ensemble du territoire national selon une décision rendue publique mercredi.

Les explications du gouvernement

Le ministre de l'Administration territoriale, Emile Zerbo, soutient que ces organisations ''n'avaient pas respecté la législation régissant les associations''.

La dissolution qui a un effet immédiat, oblige désormais ces associations à cesser leurs activités sur l'ensemble du pays.

Le ministre de la Justice et des droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, s'exprimant sur la BBC, accuse la Commission nationale des droits humains (CNDH) de ''non-respect du principe d'impartialité, de pluralité et complémentarité''.

''La commission nationale des droits humains est une autorité publique qui œuvre dans la promotion, la protection et la défense des droits humains'' et elle est régie par les principes ''d'impartialité, de pluralité, de complémentarité et de coopération'' a-t-il déclaré.

La CNDH devrait faire preuve dit-il de ''recoupement de l'ensemble des allégations et informations qu'elle reçoit dans le cadre de la coopération avec les pouvoirs publics''.

Il déclare avoir ''constaté depuis quelques temps au niveau de la CNDH, que ces principes qui doivent régir son fonctionnement, ne sont pas respectés, sinon sont quotidiennement violés''.

''Nous citons en exemple la déclaration issue de l'assemblée plénière des commissaires de la CNDH du 13 juin 2024, ainsi que la déclaration publique qui a été faite sans réserve sur un certain nombre d'allégations non vérifiées et non recoupées'' a précisé Edasso Rodrigue Bayala soulignant que ''les principes de coopération, de complémentarité et surtout de neutralité et de réserve qui doivent guider le travail des commissaires de la CNDH ont été violés'' dans sa déclaration de juin 2024.

Ce qu'a dit la CNDH dans sa déclaration de juin 2024

À l'issue d'une assemblée générale tenue le 13 juin dernier, la CNDH avait rendu public une déclaration dans laquelle elle se dit ''particulièrement préoccupée par les cas d'arrestations et d'enlèvements de citoyens par des hommes non identifiés et en dehors de toute procédure adéquate ainsi que des détentions ne remplissant pas les obligations requises''.

Dans le même document, la CNDH a invité ''le Président du Faso, garant de l'Indépendance de la justice, à user de toutes ses prérogatives pour faire respecter la Charte de la Transition et la Constitution en matière des droits humains'' et au gouvernement de ''prendre des mesures pour faire cesser les cas d'enlèvements, d'arrestations arbitraires, de détention illégale et de disparitions forcées, conformément aux prescriptions de la Charte de la Transition et de la Constitution''.

Réactions d'Amnesty International et Human Rights Watch

L'ONG Amnesty International a appelé les autorités militaires du Burkina Faso à revenir "immédiatement" sur la dissolution d'une centaine d'associations, notamment des organisations de défense des droits humains.

Dans un communiqué publié jeudi, Ousmane Diallo, chercheur sur le Sahel à Amnesty se dit ''préoccupé''.

"Nous sommes alarmés et profondément préoccupés par cette atteinte flagrante au droit à la liberté d'association" a-t-il déclaré invitant les autorités à revenir ''immédiatement sur cette décision et permettre aux associations d'exercer librement leurs activités sans crainte de représailles".

Pour sa part, Human Rights Watch (HRW) a qualifié cette mesure de ''tentative à motivation politique visant à faire taire les critiques et à affaiblir le contrôle indépendant''.

''Cette mesure constitue une escalade dangereuse de la répression menée par la junte à l'encontre des défenseurs des droits humains'', a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior à Human Rights Watch.

''La plupart des organisations dissoutes œuvraient dans le domaine des droits de l'homme. Bien que les autorités affirment que ces groupes n'ont pas respecté les exigences administratives, il s'agit d'une décision à motivation politique visant à étouffer les critiques à l'égard du gouvernement et à affaiblir les organisations de défense des droits de l'homme'' soutient Ilaria Allegrozzi.

Selon elle, cette décision s'inscrit dans une tendance plus générale observée depuis la prise du pouvoir par l'armée.

Un contexte sécuritaire et politique sous tension

''Depuis son arrivée au pouvoir, la junte dirigée par Ibrahim Traoré s'est lancée dans une vaste campagne de répression contre l'opposition politique, la dissidence pacifique et les médias indépendants'' dénonce HRW.

''Les autorités font preuve d'une intolérance à la critique, comme on a pu le constater après la publication de notre rapport au début du mois, lorsqu'elles ont attaqué l'organisation au lieu de répondre à ses conclusions. Avec cette dissolution massive, les autorités privent également les communautés de systèmes de soutien essentiels'', a indiqué Ilaria Allegrozzi.

En juillet 2025, le chef de la junte avait promulgué une loi qui encadre la liberté d'association, les ONG et les syndicats.

Le régime militaire avait alors révoqué, en l'espace d'un mois, l'autorisation d'exercer de 21 ONG pour raison administrative, selon lui, et suspendu dix autres associations pour une durée de trois mois.

Les autorités n'ont pas donné de détails publics sur les violations présumées. Toutefois, le gouvernement affirme que cette mesure s'appuie sur une loi adoptée en 2025 visant à réglementer les associations, la présentant comme s'inscrivant dans le cadre des efforts visant à renforcer la surveillance et à prévenir les abus tels que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

En janvier dernier les autorités avaient annoncé la dissolution des partis et formations politiques du pays.

Le ministre de l'Administration du territoire et de la Mobilité, Emile Zerbo, pour justifier la mesure, accusé ''les partis politique d'avoir favorisé la division des citoyens, contribué à la fragilisation du tissu social et créé un développement déséquilibré du territoire''.

''Les partis et formations politiques en pléthore et dont la mission constitutionnelle est de concourir à l'animation de la vie politique, à l'éducation du peuple... sont en total déphasage continue avec les aspirations réelles du peuple et les enjeux stratégiques notamment sécuritaires'' avait-il déclaré.

À la suite de cette dissolution, le patrimoine des partis politiques dissous a été dévolu à l'État.

Au Burkina Faso la loi sur les associations réaffirme le principe de la liberté d'association tout en le subordonnant à des obligations strictes de déclaration, de contrôle administratif et de conformité légale, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à la dissolution.

L'annonce de la dissolution des associations de défense des droits humains intervient dans un contexte marqué par la persistance de la crise sécuritaire dans le pays.

Des groupes armés terroristes liés à Al-Qaïda et à l'État islamique continuent de mener des attaques dans de vastes régions du pays, provoquant le déplacement de millions de personnes et érodant l'autorité de l'État dans de vastes zones rurales.

Le Burkina est dirigé par le capitaine Ibrahim Traoré, arrivé au pouvoir à la suite d'un coup d'État militaire en fin septembre 2022 et qui a écarté l'organisation de toute élection tant que la menace sécuritaire plane toujours sur le pays.